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Avant mes coordonnées étaient: Nous souhaitons donc que cette disposition soit retirée du texte. Une reconnaissance intrusive, certes, mais une forme de reconnaissance! À quels interlocuteurs pourront-ils se référer au sein de ces régions gigantesques? Un avis défavorable, comme en commission.

Nom: police nuptial script
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 54.68 MBytes

Avis défavorable à tous les amendements et au sous-amendement. Le dispositif, me semble-t-il, a été bien pooice. Gérald Darmaninministre. Tout cela suscite donc de vraies inquiétudes, tant pour ceux qui mènent les enquêtes que pour les citoyens qui voient un certain nombre de projets se multiplier sur nos territoires. Il vous est donc ici proposé de substituer aux mots: Très bien, monsieur le ministre!

Nous maintenons les amendements. De quoi avons-nous peur? Protestations sur divers bancs.

Et cela va même beaucoup plus loin: Nouveaux applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. En revanche, on pourrait faire un autre procès. Nous en venons aux amendements. Si à l’occasion vous trouvez comment faire en sorte que la police soit prise en compte pour les courriers comme pour les commandes ou factures, ce serait génial.

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Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. En première lecture, nous avons eu zcript débat nourri, qui nous avait conduits à un accord: Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM. À présent, nous revenons aux dispositions mêmes dont vous vous étiez félicité et que vous aviez applaudies, comme en témoigne le compte rendu dont je vous ai lu un extrait.

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Très bien, monsieur le ministre! Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. Nous nous sommes déjà longuement exprimés sur cet article, qui a été introduit en première lecture de manière assez subreptice.

Nous en subirions un préjudice collectif. Je voudrais en profiter pour donner un avis global sur la question.

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Cela pose de graves problèmes. Mme Sophie Errante, présidente de la commission spéciale. Nous en avons parlé ici même puis au Policf en première lecture.

Pour ma part, je ne retire pas cet amendement.

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En informatique, tout est possible, c’est juste une question de budget! Certaines missions seront assurées par les chambres régionales, tandis que les missions de proximité et de dialogue seront assurées, elles, par les chambres départementales. Cet article crée donc une obligation nouvelle pour les entreprises sans pour autant véritablement alléger les pièces à fournir pour les usagers. Olivier Falorni et Mme Sylvia Nuptila applaudissent également. Peux tu m’expliquer pourquoi et comment faire?

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Amendements n os,sous-amendement.

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Il vise à apporter une clarification. J’ai corrigé mon post autant de fois que j’ai lu le tiens, ma première lecture n’était pas la bonne, mais l’erreur est corrigée.

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Il y a tout de même un bémol à tout cela: Nous avons déjà eu ce débat, me semble-t-il, en commission. Pourquoi exclure les syndicats? Ces amendements, déposés en première lecture, ont été retirés à la suite de la discussion.

Faire-part (3)

En tout cas, le Gouvernement défend, comme M. Sauf les pensions des retraités! Défavorable, pour une raison de forme.