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Les indemnités d’entretien 17 janvier Les dépenses d’entretien de l’enfant sont prises en charge par l’employeur. Les nouveautés de L’assmat. L’assistante maternelle peut renoncer à l’application de ce régime particulier. Cette mesure concerne les assistantes maternelles titulaires d’un agrément et celles en étant dispensées en vertu de L. Les assistantes maternelles peuvent, comme n’importe quel salarié, bénéficier d’actions de formation professionnelle continue.

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Formulaife Notice GJ de l’administration fiscale relative à l’imposition des salaires des assistants maternels et familiaux. Les nouveautés de L’assmat. Dans ce cas, l’imposition portera uniquement sur le salaire imposable à l’exclusion des indemnités destinées à l’entretien et l’hébergement des enfants. Le montant de la déduction forfaitaire doit être déclaré aux lignes 1GA à 1JA. La garde est assurée au moins huit heures par jour. Le point sur les changements applicables à la paie des assistantes maternelles pour le mois d’octobre

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L’assistante maternelle peut renoncer à l’application de ce régime particulier. Le régime fiscal de l’assistante maternelle Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d’un régime fiscal particulier. Références Notice GJ de l’administration fiscale relative à l’imposition des formhlaire des assistants maternels et familiaux.

Rémunération concernées Les rémunérations imposables concernées par le régime spécifique des assistantes maternelles sont: Dans ce cas, l’imposition portera uniquement sur le salaire imposable à l’exclusion des indemnités destinées à l’entretien et l’hébergement des enfants. Le Code général des impôts accepte un mode de déclaration particulier à l’avantage des assistantes. La fraction imposable doit être déclarée dans la catégorie des traitement et salaires de la déclaration aux lignes 1AJ à 1DJ.

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IMPOTS – GJ –

La déduction forfaitaire cases 1GA à 1JA de la déclaration de revenu est égale à: Dans le cas d’une déclaration préremplie, le montant préimprimé ne tient pas compte yj la fraction exonérée, elle doit être corrigée en inscrivant le montant de la fraction imposable dans les cases blanches.

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Le montant de la déduction est limité au total des sommes reçues et ne peut aboutir à un déficit. Cette mesure concerne les assistantes maternelles titulaires d’un agrément et celles en étant dispensées en vertu de L.

Formulaire :

Les indemnités d’entretien 17 janvier Les dépenses d’entretien de l’enfant sont prises en charge par l’employeur. Pour en savoir plus. Les assistantes maternelles peuvent, comme n’importe quel salarié, bénéficier gk de formation professionnelle continue. La rémunération versée à l’assistante maternelle est un élément essentiel de la relation de travail.

Formulaire n°2041-GJ

Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d’un régime fiscal particulier. Le montant de la déduction forfaitaire doit être déclaré aux lignes 1GA à 1JA. Récemment mis à jour La formation professionnelle continue 17 janvier Les assistantes maternelles peuvent, comme n’importe quel salarié, bénéficier d’actions de formation professionnelle continue.

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Le point sur les changements applicables à la paie des assistantes maternelles pour le mois d’octobre Lorsque la durée de garde est inférieure à huit heures, le forfait doit être réduit à due concurrence multiplication par le formulaore d’heures de garde et division par huit. La garde est assurée au moins huit heures par formilaire. Ces sommes forfaitaires ne peuvent être déduites qu’en cas de garde effective de l’enfant et pour une durée au moins égale à huit heures.

C’est le montant qui figure sur l’attestation fiscale envoyée par le centre Pajemploi aux assistantes maternelles. Prestations sociales Article à jour au: Les rémunérations imposables concernées par le régime spécifique des assistantes maternelles sont:.

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Exemple Une assistante maternelle a gardé un enfant pendant jours du 1 er janvier au 31 décembre