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S’il y a ceffa cotitulaires, chacun doit le signer. Le 2e exemplaire est envoyé à la préfecture du domicile du vendeur, ce qui lui permet de dégager sa responsabilité quant aux éventuelles infractions commises par le cerfq acquéreur du véhicule, avant sa nouvelle immatriculation.

Ce formulaire permet à l’ancien propriétaire d’un véhicule de déclarer la cession de celui-ci auprès de la préfecture.

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