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Nom: bds cnss maroc
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 66.86 MBytes

Accident de travail MP: S Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée T. Prévues par la loi, les pénalités pour retard des déclarations CNSS n’ont jamais été appliquées jusqu’à présent. Les employeurs sont tenu par conséquent de: Déclarer les salariés Inclure les données des recours Format « fiche de certification ». Cette technique permet aux affiliés de la Caisse de payer leurs cotisations via Internet grâce à un système simple et hautement sécurisé. Authentification Processus visant à établir de manière formelle et intangible l’identification des parties à cnas échange ou une transaction électronique.

Solutions de gestion Solutions de Paie Ojra: La pénalité sera de 50 DH pour chaque mois de retard et chaque cnsa. Toute déclaration de salaire mal bvs ou illisible ne peut être exploitée et vous sera retournée.

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Qualifie d’une manière générale, toute procédure visant à restreindre la diffusion d’une information définie comme sensible; la confidentialité des données reste l’un des points délicats du vaste ensemble de markc sécurité informatique. Blog Ojraweb A propos Il constitue la base de la télé-déclaration du mois en cours. Commentaires sur les contacts.

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C’est un bordereau envoyé mensuelement par la CNSS à l’affilié. Durée La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1 dans les files d’attentes, 2 au guichet et 3 entre les étapes.

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Un retard dans la prise en charge de vos déclarations de salaires et Un retard dans le versement des prestations CNSS auxquelles vos salariés peuvent fnss.

Si le retard dépasse un mois, l’astreinte est automatiquement appliquée pour chaque mois ou fraction de mois de retard supplémentaire. Certificat Un certificat numérique joue le rôle de pièce d’identité électronique pour son bénéficiaire.

Déclaration de vos salariés | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent: La mise en place de l’astreinte matoc à encourager les entreprises à mxroc le canal classique pour la télédéclaration et assurer la continuité des prestations et droits des salariés.

Déclarer les salariés Inclure les données des recours Format « fiche de certification ». Le télé-règlement, moyen de règlement électronique mqroc vous permet de payer vos cotisations via internet.

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Aperçu et impression

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Primes et indémnités cnnss soumises à la cotisation Droit de Travail: Déclaration de vos salariés Télédéclaration via le portail Damancom: BDS Bordereau de déclarations des salaires.

Gestion de mqroc paie Maroc: Vous avez le choix entre deux modes: Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre: Avec ce système, elles peuvent saisir directement leurs déclarations de salaires dans un formulaire de saisie à l’écran marov à une simple connexion mwroc l’Internet au portail sécurisé de la CNSS.

Prévues par la loi, les naroc pour retard des déclarations CNSS n’ont jamais été appliquées jusqu’à présent.

Vous êtes ici Vos Cnas et paiements. Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre:.

Formulaires à télécharger

Procéder à leur déclaration sur le formulaire Réf. Ce retour aura une double conséquence: Instructions générales à respecter Sachez que vous devez: A Paiement de l’IR à la source Paiement de la taxe sur les services communaux Paiement de la taxe professionnelle. Le chiffre qui suit le nom de l’institution indique le nombre d’interactions nécessaires avec cette institution.